Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2025

La société ENDEMOL FRANCE , Société par actions simplifiées au capital de 32 419 000,00 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 493 793 236, dont le siège social est situé 10 rue Waldeck Rochet, 93300 Aubervilliers, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis BLOT (ci-après la « Société ») vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui régissent l’utilisation de ce Site. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute personne se connectant sur le Site et ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au
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CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE :

Design : Clément Bergey
Développement : François-Xavier Mouly – Social Mpact

DEFINITIONS

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site édité par la Société tel que mentionné ci-après. « Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Site et/ou des Services, les textes, iconographies, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site et/ou Services et/ou tout autre élément constituant ou composant le Site et/ou les Services.
« Site » : désigne le service de communication au public par voie électronique édité par la Société, accessible par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé à l’adresse URL suivante : [lien URL du site]. « Services » : désignent les services accessibles sur et/ou depuis le Site et édités par la Société.
« Utilisateur(s) » : désigne(nt) toute personne qui utilise le Site ou le Service proposé par le Site.

OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site ayant pour obtenir de fournir des informations et des Contenus (textes, articles, images, photographies, sons, vidéos) en lien avec les programmes produits par la Société et les activités de la Société.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est propriétaire ou cessionnaire des droits de propriété intellectuelle sur tous le Site, les Services et les Contenus, ainsi que chacun des éléments qui les constituent et/ou les composent (notamment l’architecture, l’arborescence et la charte graphique, en ce compris les marques, images, textes, sons, vidéos, la structure et le plan du
Site, etc.) De même, les dénominations, enseignes, marques, logos et tous autres signes distinctifs reproduits sur le Site, et/ou dans les Contenus et les Services (ensemble les « Marques ») sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, des
Services, des Contenus ou des Marques quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée du Site, des Services, des Contenus, des Marques ou de l’un quelconque de leurs éléments engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre
notamment pour contrefaçon conformément au Code de la propriété intellectuelle.

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ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que leur utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant fournit « en l’état ». Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure au sens de la règlementation applicable
ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de la Société et, en tout état de cause, sous réserve des éventuelles pannes, dysfonctionnements et interventions de maintenance corrective ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement et à l’évolution du Site. La Société se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès au Site pour toute raison, notamment techniques ou éditoriales afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs et ce, sans que la Société puisse être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE

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DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne trouvera pas de règlement par voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.